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Politique de confidentialité

1. Présentation de Shesaid.so France

L’association SHESAID.SO FRANCE est une association Loi 1901 à but non-lucratif.

Elle est éditrice du site Internet accessible à l’adresse https://majeures.org/ (ci-après désigné comme « Le Site »).

En partenariat avec [partenaires], elle propose ainsi la mise en ligne d’un annuaire intitulé « Majeur.e.s » (ci-après désigné comme « l’Annuaire ») dont l’objectif est de recenser les professionnel.le.s femmes et/ou faisant partie des minorités de genre du secteur de la musique.

SHESAID.SO FRANCE prend très au sérieux le respect de la vie privée des utilisateur.ices du site https://majeures.org/ et s’efforce ainsi de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection des informations y relatives.

Cette politique de confidentialité présente ses pratiques en matière de traitement et stockage des données personnelles. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier une personne, telles que le prénom, le nom, identité de genre, l’âge, l’adresse mail ou postale (ci-après désignées comme les « Données »).

SHESAID.SO FRANCE s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter et traiter les données personnelles collectées en conformité avec la réglementation relative aux données à caractère personnel et notamment à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après désignés comme « la Réglementation »).

Chaque utilisateur.ice du Site est invité.e à lire attentivement la présente Politique de confidentialité qui détaille ses droits et options relatifs à l’utilisation de ses Données.

Si des questions devaient persister, l’adresse mail suivante est laissée à votre disposition : hello@majeures.org Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

2. L’annuaire « Majeur·e·s »

Majeur.e.s est un annuaire de professionnel.le.s du secteur de la musique. 

Il recense les femmes et les personnes faisant partie des minorités de genre évoluant dans ce secteur qui souhaitent entrer en contact pour partager des expériences professionnelles, faire face aux discriminations qu’elles peuvent subir dans le milieu professionnel de la musique et monter des projets.

3. Notion de données à caractère personnel

Est compris sous le terme « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » toute information d’identification directe ou indirecte afférente à une personne physique tels que son nom, identité de genre définie comme l’expérience intime et personnelle de son genre vécue par chacun.e, indépendamment de ses caractéristiques biologiques), adresse, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP (ci-après désignées comme les « Données »).

4. Les engagements de Shesaid.so France en matière de protection de la vie privée

Sensible à la protection de votre vie privée, SHESAID.SO FRANCE s’engage à respecter les principes suivants, garants d’un traitement responsable et transparent des Données collectées :

  • Aucun.e utilisateur.ice n’a l’obligation de fournir des données personnelles, seulement s’il choisit de ne pas le faire, son accès à certains services peut être restreint (ex : inscription à l’Annuaire etc.) ;
  • SHESAID.SO FRANCE ne collecte et ne traite les Données recueillies qu’aux fins spécifiques pour lesquelles l’utilisateur.ice a été informé.e ;
  • SHESAID.SO FRANCE s’efforce de collecter, traiter et utiliser le minimum de Données nécessaires à l’accomplissement de sa mission ;
  • Toutes les mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données sont mises en place ;
  • Les Données recueillies ne sont conservées que pour le temps strictement nécessaire à leur traitement par SHESAID.SO FRANCE ;
  • Le personnel travaillant au sein de SHESAID.SO FRANCE est formé et sensibilisé aux questions de protection des Données ;
  • SHESAID.SO FRANCE est tenue de notifier à l’autorité compétente toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour ses utilisateur.ices dans les soixante-douze heures suivant la découverte de la faille.

5. Les types de données collectées

a. Les données d’identification de l’utilisateur.ice pour la création de son compte :

Les données concernées : Nom, prénom, adresse mail

Moment de la collecte : Lors de la création du compte.

Finalité de la collecte : Offrir un accès à l’Espace privé

Base légale de la collecte : Consentement libre et éclairé

b. Les données d’identification de l’utilisateur.ice pour l’inscription au sein de l’Annuaire :

Les données concernées : Nom, prénom, adresse mail, genre et/ou identité de genre, pronom et accord souhaité (facultatif)

Moment de la collecte : Lors de l’inscription au sein de l’Annuaire

Finalités de la collecte : 

  • Permettre la réalisation d’un annuaire visant à recenser les professionnel.le.s femmes et/ou faisant partie des minorités de genre dans le milieu de la musique.
  • Permettre la modération des profils correspondant à des professionnel.le.s femmes et/ou faisant partie des minorités de genre.
  • Afficher sur les profils publiés sur l’annuaire les pronoms et accords appropriés afin de permettre aux utilisateur.ices de s’adresser aux autres en les utilisant eu égard à leur identité de genre pour éviter le mégenrage (pratique consistant à s’adresser à une personne en utilisant un genre dans lequel elle ne se reconnait pas).

Base légale de la collecte : Consentement libre et éclairé, Intérêt légitime

c. Les données d’identification de l’utilisateur.ice pour l’inscription à la newsletter :

Les données concernées : Nom, prénom, adresse mail

Moment de la collecte : Lors de l’inscription au sein de l’Annuaire

Finalité de la collecte : Offrir un accès à la newsletter, outils de communication autour de l’Annuaire « Majeur.e.s »

Base légale de la collecte : Consentement libre et éclairé sur lequel il est possible de revenir à tout moment.

d. Les données de connexion et de navigation par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires :

Les données concernées : adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, pages du Site visitées, date, heure et lieu d’accès, données relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués.

Moment de la collecte : Lors de la navigation sur le Site. 

Finalité de la collecte : XXX

Base légale de la collecte : Consentement libre et éclairé

e. Les données d’identification de l’utilisateur.ice pour communiquer avec l’association via la messagerie de l’adresse hello@majeures.org

[Compléter : par ex : Contact via la messagerie de l’adresse hello@majeures.org ou téléphone etc]

Les données concernées : adresse mail, nom, prénom

Moment de la collecte : Lors de l’envoi d’un mail à l’adresse hello@majeures.org

Finalité de la collecte : Répondre à l’internaute qui nous a envoyé un mail

Base légale de la collecte : Consentement libre et éclairé

f. Données transmises par des tiers

SHESAID.SO FRANCE recueille aussi indirectement des informations lorsqu’elles lui sont communiquées par des tiers qui peuvent être par exemple des organisateurs d’évènements indépendants, des organismes de collecte de fonds, des prestataires internet, des sponsors et soutiens de l’association et des services. 

Vos données nous seront également transmises quand vous suivez ou interagissez avec l’association SHESAID.SO FRANCE sur ou par les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook.

g. Données concernant une candidature pour un emploi ou du bénévolat

Les données concernées : Nom, prénom, identifiant, SIREN, adresse mail, nationalité, langue parlée, téléphone, CV, compétences et disponibilités

Moment de la collecte : Lors de l’envoi de la candidature

Finalité de la collecte : Gestion administrative des candidatures, déroulement des processus de recrutement, tenue de la base de données des bénévoles et recueil de l’information lors de l’inscription.

Base légale de la collecte : Consentement libre et éclairé et mesures précontractuelles au contrat de travail. SHESAID.SO FRANCE poursuit également dans tel cas l’intérêt légitime d’organisation et de gestion des candidatures et de la base de données des bénévoles.

6. La durée de conservation des données par Shesaid.so France

SHESAID.SO FRANCE ne conserve les Données collectées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données, SHESAID.SO FRANCE tient compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Données ainsi que du risque potentiel pouvant résulter de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de ces dernières.

Les Données issues des cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de 365 jours à compter de leur collecte.

Une fois les délais expirés, les Données sont supprimées ou conservées à des fins statistiques après avoir été anonymisées.

Les données relatives aux pronoms et accords souhaités peuvent être supprimées ou modifiées à tout moment. 

Les Données relatives au genre, à l’identité de genre et aux pronoms et accords souhaités par les utilisateur.ices sont effacées lors de la suppression du compte.

7. Le lieu de stockage de mes données

Les Données sont stockées dans l’Espace Economique Européen, dans les bases de données et les fichiers papiers et informatisés de SHESAID.SO FRANCE ou dans celles des prestataires de services avec lesquels SHESAID.SO FRANCE a une relation contractuelle.

8. Les droits des utilisateurs

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et à la réglementation européenne, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. 

Sous certaines conditions, vous avez les droits suivants concernant le traitement de vos données :

  • le droit d’accès à vos données, ainsi que la rectification de celles-ci lorsqu’elles s’avèrent erronées ;
  • le droit à l’effacement de vos données lorsque nous n’aurions plus de base juridique pour leur traitement ou lorsqu’une obligation légale nous obligerait à les effacer ;
  • le droit à la limitation du traitement (i) lorsque vous contesteriez l’exactitude de vos données, pour la durée nécessaire afin que nous puissions vérifier l’exactitude des données, (ii) lorsque le traitement serait illicite et que vous vous opposeriez à l’effacement de vos données, (iii) lorsque nous aimerions effacer vos données, mais que vous en auriez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou (iv) lorsque vous vous seriez opposés au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres ;
  • le droit d’opposition au traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes. Dans ce cas nous ne traiterons plus vos données, à moins que nous ayons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droit et libertés, ou que nous en aurions besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL », disponible ici) ou auprès de toute autre autorité de contrôle dans l’Union européenne.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. 

9. La sécurité des données

SHESAID.SO FRANCE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour protéger les Données qu’elle collecte contre toute intrusion frauduleuse, utilisation abusive, interférence, perte, accès non autorisé, modification ou divulgation de ces dernières.

10. Les destinataires des données

Les Données collectées par SHESAID.SO FRANCE ne sont pas cédées, louées ou vendues à des tiers. 

Elles sont destinées aux bénévoles et personnes salariées de l’association dans le cadre des missions qui leur sont confiées. Elles peuvent être traitées par des partenaires ou sous-traitants dans le cadre de conventions ou contrats signés avec SHESAID.SO FRANCE. 

SHESAID.SO FRANCE s’assure que ses partenaires ou sous-traitants amenés à traiter pour son compte des données à caractère personnel présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation et notamment pour que soient respectées la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous ici à hello@majeures.org ou écrivez-nous à l’adresse postale suivante : 79 rue Myrha – 75 018 Paris.

12. Mineurs

Le Site est destiné aux personnes de plus de seize ans.

Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de seize ans à partir du Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des Données.

13. Modification de la politique de confidentialité

SHESAID.SO FRANCE se réserve le droit de procéder à toute modification de la présente Politique de confidentialité, notamment en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur étant précisé que l’utilisateur.ice s’en verra informé.e le cas échéant.

Date de la Politique de confidentialité : 17 juin 2022